Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Conditions de dénonciation de l'avenant

Résumé. L'article explique comment et quand on peut mettre fin à l'avenant sur la prévoyance, en suivant les règles de la convention collective.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance