Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties de prévoyance dans les conventions collectives

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour certains articles d'un accord sur la prévoyance pour les entreprises, sans distinction de taille.

Les partenaires sociaux ont souhaité actualiser les dispositions des articles suivants de l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance de la convention collective au regard du contexte réglementaire :
– articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.1.4 relatifs à la garantie « Incapacité » ;
– article 2.3.7 relatif à la garantie « Double effet » ;
– article 2.6.2 relatif à la garantie « Frais d'obsèques ».

Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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