En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et plus particulièrement s'agissant du II et III de cet article relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes et institutions concernés et du réexamen de la clause de recommandation desdits organismes et institutions.
Par ailleurs, il comporte un certain nombre d'adaptations et l'ajout de la garantie « maladies redoutées ». Il adapte, en conséquence, les prestations du régime de prévoyance tel qu'en vigueur au jour du présent accord.
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