Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Dans les articles 4.1 « Cotisations du régime du salarié non cadre » et 4.2 « Cotisations du régime du salarié cadre » de l'article 4 « Taux de cotisation », issus de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, les phrases suivantes, reprises à l'identique dans les deux articles :

« En tout état de cause, si les taux d'appels venaient à être modifiés, la clef de répartition resterait inchangée. »

Sont modifiées de la manière suivante :

« En tout état de cause, si des taux d'appels venaient à être décidés par les partenaires sociaux, la clef de répartition resterait inchangée. »

Le reste de l'article 4, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, est inchangé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de cotisations pour la prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance des salariés non cadres et cadres sont modifiés, mais la répartition entre employeur et salarié reste la même.

Dans les articles 4.1 « Cotisations du régime du salarié non cadre » et 4.2 « Cotisations du régime du salarié cadre » de l'article 4 « Taux de cotisation », issus de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, les phrases suivantes, reprises à l'identique dans les deux articles :

« En tout état de cause, si les taux d'appels venaient à être modifiés, la clef de répartition resterait inchangée. »

Sont modifiées de la manière suivante :

« En tout état de cause, si des taux d'appels venaient à être décidés par les partenaires sociaux, la clef de répartition resterait inchangée. »

Le reste de l'article 4, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, est inchangé.

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