Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification du régime de prévoyance pour les acteurs du lien social

Résumé. Les partenaires sociaux ont renégocié le régime de prévoyance pour les salariés de la branche des acteurs du lien social et familial, en signant un avenant qui modifie certaines dispositions.

Dans le cadre de la révision quinquennale du régime de prévoyance, les partenaires sociaux se sont accordés pour renégocier les dispositifs conventionnels de ce régime.

Ils ont ainsi conclu le 10 octobre 2025 l'avenant n° 02-25, révisant le chapitre XIII de la convention collective relatif au régime de prévoyance obligatoire pour le salarié de la branche des acteurs du lien social et familial. Cet avenant s'applique aux entreprises relevant de la branche des acteurs du lien social et familial comme un socle minimum de garanties.

Le présent avenant complémentaire intervient pour modifier certaines dispositions de l'avenant n° 02-25 à remettre en cohérence avec le régime sur lequel les partenaires sociaux se sont entendus.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Préambule