En vigueur depuis le 1 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant au régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant au régime de prévoyance entre en vigueur le 1er avril 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.