Régime de prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant au régime de prévoyance entre en vigueur le 1er avril 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance