Régime de prévoyance

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Le présent avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance de la branche de la conchyliculture et des cultures marines a pour objet de réviser les modalités relatives au capital décès en cas d'enfant à charge et le délai de carence applicable en cas d'incapacité temporaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Modification des règles de prévoyance dans la conchyliculture

Résumé. Un accord est modifié pour changer les règles d'indemnisation en cas de décès ou d'incapacité temporaire dans la conchyliculture.

Le présent avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance de la branche de la conchyliculture et des cultures marines a pour objet de réviser les modalités relatives au capital décès en cas d'enfant à charge et le délai de carence applicable en cas d'incapacité temporaire.

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Source : Légifrance