En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord de prévoyance pour les entreprises de pâtisserie
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.