Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet d'acter la volonté des parties à l'accord d'organiser le transfert collectif des droits individuels en cours de constitution des bénéficiaires visés par l'article 2.1 inscrits sur le contrat collectif PERO souscrit auprès d'ARIAL CNP Assurances n° RG 152 466 055, dans les conditions prévues par l'article 1.2.2 des conditions générales, vers le contrat collectif n° 24992-1 souscrit auprès de Malakoff Humanis.

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Transfert de droits à retraite entre contrats

Résumé. Un accord permet de transférer les droits à retraite des employés d'un contrat vers un autre.

Le présent avenant a pour objet d'acter la volonté des parties à l'accord d'organiser le transfert collectif des droits individuels en cours de constitution des bénéficiaires visés par l'article 2.1 inscrits sur le contrat collectif PERO souscrit auprès d'ARIAL CNP Assurances n° RG 152 466 055, dans les conditions prévues par l'article 1.2.2 des conditions générales, vers le contrat collectif n° 24992-1 souscrit auprès de Malakoff Humanis.

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