Section précédente

Section parente

Régime de retraite supplémentaire

à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal sur les retraites supplémentaires

Résumé. Un accord sur les retraites supplémentaires a été signé pour trois ans, du 1er avril 2022 au 1er avril 2025.

Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalités pour le régime de retraite supplémentaire

Résumé. L'article explique comment les formalités de dépôt et de publicité doivent être faites selon la loi.

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Régime de retraite supplémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2