En vigueur depuis le 6 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord triennal sur les retraites supplémentaires
Résumé. Un accord sur les retraites supplémentaires a été signé pour trois ans, du 1er avril 2022 au 1er avril 2025.
Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.
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