Régime de santé et de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de santé pour la radiodiffusion

Résumé. Un changement est apporté à l'accord sur les frais de santé pour les travailleurs de la radiodiffusion.

Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance