En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de santé pour la radiodiffusion
Résumé. Un changement est apporté à l'accord sur les frais de santé pour les travailleurs de la radiodiffusion.
Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.