Régime de santé et de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions de l'accord

Résumé. L'article confirme que les autres règles de l'accord sur le régime de santé et de prévoyance restent inchangées.

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance demeurent inchangées.

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