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Régime frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties d'assurance santé pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les garanties d'assurance santé pour les salariés, en précisant les conditions de cessation et de portabilité des droits.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance