Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties d'assurance santé pour les salariés
Résumé. Un avenant modifie les garanties d'assurance santé pour les salariés, en précisant les conditions de cessation et de portabilité des droits.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.