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Régime frais de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie un article et améliore les garanties dans la convention collective des commerces de détail de fruits et légumes.

Le présent avenant modifie l'article 10 et améliore les garanties mentionnées à l'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 de la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule