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Régime frais de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties santé dans une convention collective

Résumé. Un accord améliore les garanties de santé pour les employés des magasins de fruits et légumes.

Le présent avenant améliore les garanties mentionnées à l'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 de la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule