Régime frais de santé

Article 1er

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Article 1er

La garantie optique et la garantie orthodontie du régime minimum obligatoire sont modifiées ; en conséquence, les tableaux des garanties de l'article 6.4 et du 2 de l'annexe I de l'accord conventionnel sont remplacés ci-après.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des garanties optique et orthodontie

Résumé. Les garanties optiques et orthodontiques du régime de santé obligatoire sont mises à jour.

La garantie optique et la garantie orthodontie du régime minimum obligatoire sont modifiées ; en conséquence, les tableaux des garanties de l'article 6.4 et du 2 de l'annexe I de l'accord conventionnel sont remplacés ci-après.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

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