Régime frais de santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé s'applique à toutes les entreprises de la coopération maritime.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 .

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance