En vigueur depuis le 21 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tableaux de garanties du régime frais de santé
L'intégralité des tableaux de garanties figurant à l'article 3 « Garanties » sont substitués par les suivants :
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0026/boc_20170026_0000_0014.pdf.)