Régime frais de santé

Article 1er

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Article 1er

L'annexe Prestations dans l'accord du 13 avril 2017 est abrogée et remplacé par le tableau des garanties frais de santé annexées au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les frais de santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les frais de santé des employés.

L'annexe Prestations dans l'accord du 13 avril 2017 est abrogée et remplacé par le tableau des garanties frais de santé annexées au présent avenant.

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