Régime frais de santé

Article 7

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Article 7

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022, il est conclu pour une durée maximale de 5 ans.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt et d'extension en application des dispositions du code du travail en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant sur les frais de santé dans la convention des détaillants en chaussures

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les détaillants en chaussures entre en vigueur le 1er janvier 2022 et dure jusqu'à 5 ans.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022, il est conclu pour une durée maximale de 5 ans.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt et d'extension en application des dispositions du code du travail en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance