Régime frais de santé

Article 8

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Article 8

Les cotisations du régime frais de santé définies à l'article 22.9 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 2022 :

Taux contractuels Régime général Régime local
Isolé 1,59 % PMSS 0,90 % PMSS
Famille 2,05 % PMSS 1,60 % PMSS
Taux d'appel Régime général Régime local
Isolé 1,27 % PMSS 0,72 % PMSS
Famille 1,64 % PMSS 1,28 % PMSS

La cotisation du régime obligatoire frais de santé est financée à 50 % par l'employeur et à 50 % par le salarié.

Les autres dispositions du présent article sont inchangées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des cotisations du régime frais de santé

Résumé. Les cotisations du régime frais de santé changent à partir du 1er juillet 2022, avec des taux différents selon le régime général ou local et le statut isolé ou famille.

Les cotisations du régime frais de santé définies à l'article 22.9 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 2022 :

Taux contractuels Régime général Régime local
Isolé 1,59 % PMSS 0,90 % PMSS
Famille 2,05 % PMSS 1,60 % PMSS
Taux d'appel Régime général Régime local
Isolé 1,27 % PMSS 0,72 % PMSS
Famille 1,64 % PMSS 1,28 % PMSS

La cotisation du régime obligatoire frais de santé est financée à 50 % par l'employeur et à 50 % par le salarié.

Les autres dispositions du présent article sont inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance