En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Modification des cotisations du régime frais de santé
Les cotisations du régime frais de santé définies à l'article 22.9 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 2022 :
| Taux contractuels | Régime général | Régime local |
|---|---|---|
| Isolé | 1,59 % PMSS | 0,90 % PMSS |
| Famille | 2,05 % PMSS | 1,60 % PMSS |
| Taux d'appel | Régime général | Régime local |
|---|---|---|
| Isolé | 1,27 % PMSS | 0,72 % PMSS |
| Famille | 1,64 % PMSS | 1,28 % PMSS |
La cotisation du régime obligatoire frais de santé est financée à 50 % par l'employeur et à 50 % par le salarié.
Les autres dispositions du présent article sont inchangées.