Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

Préambule

Abrogé1 mars 2020
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Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres de la manutention ferroviaire

Résumé. Un accord a été signé pour améliorer la protection sociale des salariés non cadres de la manutention ferroviaire, en créant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.

Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air et les organisations syndicales représentatives au plan national ont été désireux d'améliorer la protection sociale complémentaire des salariés non cadres relevant de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

Pour ce faire, des négociations ont été engagées entre le syndicat patronal et les organisations syndicales représentatives du personnel en vue d'assurer une couverture complémentaire collective obligatoire en matière de prévoyance. Ces négociations ont abouti au présent accord valant avenant à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

En signant cet accord, les partenaires sociaux ont voulu créer une dynamique de progrès dans la profession en adoptant un dispositif organisant la solidarité entre tous les salariés non cadres des entreprises concernées afin de permettre à chacun d'avoir accès à des garanties qui répondent tant aux risques du secteur qu'à ses particularités démographiques, de bénéficier des actions sociales de l'organisme gestionnaire et de favoriser le bien-être physique et moral des salariés de la profession et de leur famille.

Afin d'organiser les modalités ayant trait aux mécanismes de solidarité du régime de prévoyance définis par le présent accord et la convention d'assurance annexée, les organisations signataires de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et des travaux connexes décident et conviennent des dispositions qui suivent, qui ont vocation à modifier en conséquence la convention collective nationale.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2020

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au samedi 29 février 2020

Préambule