Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 7

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Article 7

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension rapide d'un avenant sur la santé complémentaire

Résumé. Les organisations signent un accord pour étendre rapidement un avenant sur la santé complémentaire, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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