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Régime professionnel de prévoyance

Dépôt

Abrogé29 mai 2000
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Remplacé29 mai 2000

Créé le 17 septembre 1998 · Remplacé le 29 mai 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en plusieurs exemplaires à la direction du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant à l'accord collectif du 21 mai 1991, modifié par l'accord collectif du 17 décembre 1996, sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le lundi 29 mai 2000

En vigueur du jeudi 17 septembre 1998 au dimanche 28 mai 2000

Dépôt
Article 5