En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de santé professionnelle
Résumé. Les nouvelles règles du régime professionnel de santé commencent le 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2020.