Abrogé27 juillet 2023
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 27 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des cotisations malgré les modifications des garanties
Résumé. Les changements dans les garanties d'assurance santé ne modifient pas les taux de cotisations.
Les modifications des garanties n'entraînent pas d'évolutions des taux de cotisations.