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Régime professionnel de santé

Article 7

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Article 7

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les garanties de santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour améliorer les garanties de santé des salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance