Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de santé des salariés
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail.