Régimes de prévoyance collectifs

Article 9

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Article 9

Les signataires du présent avenant n° 322 décident que le suivi et la mise en œuvre du présent régime de prévoyance seront effectués par la commission nationale paritaire technique de prévoyance.

La commission nationale paritaire technique de prévoyance se fera assister pour la mise en place et le suivi des régimes par les experts de son choix.

(ancien article 10)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des régimes de prévoyance

Résumé. Un avenant décide que la commission nationale paritaire technique de prévoyance supervisera la mise en œuvre des régimes de prévoyance, avec l'aide d'experts.

Les signataires du présent avenant n° 322 décident que le suivi et la mise en œuvre du présent régime de prévoyance seront effectués par la commission nationale paritaire technique de prévoyance.

La commission nationale paritaire technique de prévoyance se fera assister pour la mise en place et le suivi des régimes par les experts de son choix.

(ancien article 10)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des organismes assureurs recommandés pour la prévoyance

En résumé. La nouvelle version supprime les détails spécifiques sur les garanties et prestations pour se concentrer sur l'organisation du suivi et de la mise en œuvre du régime de prévoyance par une commission nationale paritaire technique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de dates et de numéros d'avenant, ainsi que des ajustements mineurs dans la terminologie et les conditions spécifiques.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance