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Regroupement des branches

Article 2

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Article 2

Le présent accord collectif interbranches a pour objet d'acter le regroupement volontaire des conventions collectives susvisées, conformément aux termes de l'article L. 2261-33 du code du travail, par rattachement de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs à celle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de conventions collectives dans l'industrie agroalimentaire

Résumé. Un accord regroupe deux conventions collectives pour simplifier les règles du travail dans les secteurs des œufs et de la boulangerie.

Le présent accord collectif interbranches a pour objet d'acter le regroupement volontaire des conventions collectives susvisées, conformément aux termes de l'article L. 2261-33 du code du travail, par rattachement de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs à celle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance