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Regroupement des branches

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de conventions collectives dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie et des œufs

Résumé. Un accord est signé pour regrouper deux conventions collectives, l'une sur la boulangerie et la pâtisserie, l'autre sur les œufs, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance