En vigueur depuis le 25 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail qui prévoit, d'une part, que l'engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l'accord pendant une période correspondant à un cycle électoral mais qu'il est ensuite ouvert à l'ensemble des organisations représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.