En vigueur depuis le 1 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des remboursements de frais de santé
Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les remboursements de frais de santé pour les salariés sans augmenter les cotisations.
Les partenaires sociaux de la Branche ont décidé d'améliorer au 1er avril 2018 les prestations du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés sans modification corrélative des cotisations.
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