Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

Pour l'année 2019, la cotisation mensuelle sera appelée comme en 2018 à :
– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général – soit 45,92 € ;
– 0,94 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle – soit 31,74 €.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2019 : 3 377 €.) »

Les autres paragraphes restent inchangés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des taux de cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins de santé change en 2019, avec des taux ajustés pour les salariés du régime général et d'Alsace-Moselle.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

Pour l'année 2019, la cotisation mensuelle sera appelée comme en 2018 à :
– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général – soit 45,92 € ;
– 0,94 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle – soit 31,74 €.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2019 : 3 377 €.) »

Les autres paragraphes restent inchangés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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