Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification des cotisations santé dans l'immobilier
Sous réserve des dispositions législatives sur l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.