Rémunération au 1er juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er juillet 2023.

Le présent accord a une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Augmentation des salaires au 1er juillet 2023

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires à partir du 1er juillet 2023 et s'applique indéfiniment.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er juillet 2023.

Le présent accord a une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance