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Rémunération complémentaire proportionnelle

à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Prolongation de l'accord sur les RCP jusqu'en 2019

Résumé. L'accord sur la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes musiciens est prolongé jusqu'à fin 2019, avec un changement de société de perception et un suivi semestriel.

Au premier alinéa de l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2019, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Rémunération complémentaire proportionnelle
Préambule
Article unique