En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'accord sur les RCP jusqu'en 2019
Au premier alinéa de l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2019, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.