Rémunération des contrats de professionnalisation

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Les signataires de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche des télécommunications conviennent de compléter l'article 3 dudit accord en ce qui concerne la rémunération des contrats de professionnalisation.

Les dispositions suivantes sont insérées après le 6e alinéa :

(voir cet article)

Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

Les parties signataires conviennent de déposer le présent avenant et d'en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 27 mars 2006 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur la rémunération des contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle dans les télécommunications est mis à jour pour préciser la rémunération des contrats de professionnalisation.

Les signataires de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche des télécommunications conviennent de compléter l'article 3 dudit accord en ce qui concerne la rémunération des contrats de professionnalisation.

Les dispositions suivantes sont insérées après le 6e alinéa :

(voir cet article)

Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

Les parties signataires conviennent de déposer le présent avenant et d'en demander l'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du lundi 27 mars 2006 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance