En vigueur depuis le 27 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur la rémunération des pilotes dans les PME
Résumé. Un accord précise les règles de salaire pour les pilotes dans les petites entreprises.
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 23 aux entreprises de moins de 50 salariés.
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