Rémunération des pilotes et TCM

Préambule

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En vigueur depuis le 27 janvier 2026

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Précisions sur la rémunération des pilotes dans les PME

Résumé. Un accord précise les règles de salaire pour les pilotes dans les petites entreprises.

Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 23 aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

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