Rémunération et classification

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de classification et engagement sur la réarchitecture des emplois

Résumé. Un accord modifie les coefficients de classification des emplois et engage une réflexion sur la réarchitecture des emplois conventionnels, en respectant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant est constitué d'une mesure spécifique sur les coefficients d'entrée dans la grille de classification.
Par ailleurs, conscients de la nécessité de mener un travail sur les classifications conventionnelles (réarchitecture des emplois conventionnels), issus de la convention collective du 18 avril 2002, les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés précisent leurs engagements dans le présent avenant.
Le présent avenant a été négocié dans le respect des prescriptions des articles L. 2241-1 du code du travail et L. 2241-7 du code du travail relatifs aux principes d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule