Rémunération variable individuelle

Egalité hommes-femmes

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En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour le même travail.

Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un mêmetravail, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Egalité hommes-femmes
Article 3