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Rémunération

à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

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En vigueur depuis le 13 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord de rémunération des artistes-interprètes

Résumé. Un accord sur les salaires des artistes à la télévision est prolongé jusqu'à fin 2011.

L'accord particulier sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions diffusées par des stations locales françaises de télévision par voie hertzienne terrestre, ou par des services de télévision spécialement édités pour être distribués par le câble, le satellite ou par voie numérique terrestre du 13 décembre 2007, ainsi que ces avenants, ci-après dénommé « l'avenant du 13 décembre 2007 » est prorogé à compter du 1er mai 2011 jusqu'à la signature du nouvel accord et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Précision sur la définition de cession

Résumé. L'accord précise que la cession concerne uniquement la vente de droits de diffusion, excluant les préachats.

Il est ajouté au texte de l'avenant du 13 décembre 2007 à la fin du préambule et avant l'article 1er la précision suivante :
« Au sens du présent accord, on entend par cession la vente de droits de diffusion auprès de ces chaînes à l'exclusion des préachats de droits de diffusion. »

En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Stabilité des règles non modifiées dans l'avenant

Résumé. Les autres règles de l'accord de 2007 restent valables sauf celles modifiées par le nouvel avenant.

Les autres dispositions de l'avenant du 13 décembre 2007 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011

Rémunération
Article 1er
Article 2
Article 3