Rémunération

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'avenant du 13 décembre 2007 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Stabilité des règles non modifiées dans l'avenant

Résumé. Les autres règles de l'accord de 2007 restent valables sauf celles modifiées par le nouvel avenant.

Les autres dispositions de l'avenant du 13 décembre 2007 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance