Rémunérations au 1er août 2022

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un accord sur les salaires est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance