Rémunérations au 1er avril 2017

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Dépôt et extension d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être envoyé aux parties concernées et déposé pour être étendu.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance