Rémunérations au 1er novembre 2020

Article 3

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Article 3

Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Uniformisation des règles de rémunération pour le portage de presse

Résumé. Les entreprises de portage de presse, quelle que soit leur taille, auront les mêmes règles de rémunération à partir du 1er novembre 2020.

Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance