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Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019

relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 16 mai 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires des ouvriers

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers est mis à jour pour la dernière fois en juin 2018.

La convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants 1 à 110, ce dernier en date du 12 juin 2018, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport de voyageurs sont augmentés selon des nouveaux taux horaires et un nouveau salaire minimum.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des règles de rémunération à toutes les entreprises

Résumé. Les règles de rémunération s'appliquent à toutes les entreprises, même les petites, sans besoin d'adaptations spécifiques.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires des ouvriers du transport routier à partir de 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ouvriers du transport

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs est déposé et peut être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe