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Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 12 août 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de rémunérations minimales au 1er avril 2020

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux mensuels pour différents niveaux et échelons à partir du 1er avril 2020.

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire de la CCNELAC en dates des 16 janvier et 27 février 2020, les parties sont convenues de publier la grille 2020 de rémunérations minimales mensuelles :

Rémunérations conventionnelles mensuelles au 1er avril 2020

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient hiérarchique Minima au 1er avril 2020 Cadre autonome Cachet spectacle
I 1 150 1 567,20
2 154 1 584,06
3 158 1 594,80
II 1 175 1 605,48 96,33
2 181 1 621,41 97,28
3 187 1 636,18 98,17
III 1 200 1 660,07 99,60
2 215 1 759,47 105,57
IV 1 220 1 803,97 108,24
2 250 2 036,07 122,16
3 280 2 270,35 2 383,86 136,22
4 300 2 341,07 140,46
V 300 2 341,07 2 458,13 140,46
VI 360 2 788,38 2 927,80 167,30
VII 430 3 329,80 3 496,29 199,78
VIII 520 4 027,83 4 229,22 241,66

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière, en suivant les règles du code du travail.

Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er avril 2020, doit être validé par les syndicats dans un délai de 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2020. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur les salaires dans le secteur des loisirs

Résumé. Les signataires demandent l'extension d'un accord sur les salaires à toutes les entreprises de loisirs et culturels en France, sans distinction de taille.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4