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Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des rémunérations conventionnelles dans le transport de déménagement

Résumé. Un accord sur les salaires dans le transport de déménagement est mis à jour pour la troisième fois.

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié en dernier lieu par l'avenant n° 9 du 21 novembre 2012 est à nouveau modifié comme suit.

En vigueur depuis le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport de déménagement

Résumé. Un accord augmente les salaires des ouvriers, employés, techniciens et cadres à partir du 1er mai 2013, avec des précisions sur certains emplois et un engagement pour l'égalité salariale entre hommes et femmes.

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :

« 1. Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er mai 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

2. Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er mai 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Il est précisé que l'emploi “Aide déménageur”, coefficient 120 D, est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »

En vigueur depuis le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans le transport de déménagement

Résumé. Un accord met à jour les salaires des ouvriers, employés, techniciens et cadres dans le transport de déménagement à partir du 1er mai 2013.

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les annexes I, II, III et IV de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport de déménagement

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des employés de déménagement à partir du 1er mai 2013.

Le présent avenant entre en application à la date fixée à l'article 1er ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Modification des rémunérations dans le transport de déménagement

Résumé. Un avenant modifiant les rémunérations dans le transport de déménagement sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe